Quelle est la durée de vie de mon ordonnance ?

Le décret n° 2016-1381 du 12 octobre 2016 relatif aux conditions de délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact correctrices et aux règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier paru au journal officiel du 16 octobre 2016 modifie ces conditions comme suit.

Ce décret :

  1. Allonge la durée de validité des prescriptions.
  2. Instaure la possibilité pour l’opticien lunetier de délivrer un équipement sans ordonnance en cas de perte ou de bris de verres correcteurs, lorsque l'urgence est constatée.
  3. Permet à l’opticien lunetier d’adapter la correction optique des prescriptions de lentilles de contact, sauf mention contraire du prescripteur.

Validité des ordonnances allongée

Les ordonnances pour les verres correcteurs sont donc valables:

  • 1 an pour les patients âgés de moins de 16 ans.
  • 5 ans pour les patients âgés de 16 à 42 ans.
  • 3 ans pour les patients âgés de plus de 42 ans.

Sauf annotation contraire sur la prescription médicale originale, l'opticien-lunetier peut adapter la prescription lors d’un renouvellement pendant une durée liée à la durée de validité de l’ordonnance ou à celle spécifiée par une mention expresse du prescripteur qui souhaiterait la restreindre.

L'opticien-lunetier reporte sur la prescription médicale l'adaptation de la correction qu'il réalise et en informe le médecin prescripteur par tout moyen garantissant la confidentialité des informations transmises.

En complément, dans le cadre d'un renouvellement d'équipement, « après réalisation d'un examen de la réfraction et sauf opposition du médecin mentionnée expressément sur l'ordonnance », l'opticien peut désormais adapter la correction optique des prescriptions de lentilles de contact datant de moins de : 

  • 1 an, pour les patients âgés de moins de 16 ans.
  • 3 ans, pour les patients âgés de plus 16 ans.

 Là également le prescripteur peut limiter cette durée, par une mention expresse sur l'ordonnance, dans les situations médicales précisées par arrêté.

L'opticien-lunetier reporte sur la prescription médicale l'adaptation de la correction qu'il réalise et en informe le médecin prescripteur par tout moyen garantissant la confidentialité des informations transmises.

Délivrance de lunettes sans ordonnance en cas d'urgence

Autre mesure importante : en cas de perte ou de bris de verres correcteurs, l’opticien lunetier est désormais habilité à procéder à la délivrance de nouvelles lunettes sans ordonnance.

Le décret précise que cela sera possible « lorsque l'urgence est constatée et en l'absence de solution médicale adaptée ».

Et de poursuivre : « l'opticien-lunetier remet au patient le résultat de l'examen de réfraction réalisé et le transmet par tout moyen adapté au médecin prescripteur ou au médecin désigné par le patient, à l'exception des cas où l'ordonnance est établie dans un autre Etat que la France.

Il consigne dans un registre ces délivrances exceptionnelles d'équipement optique sans ordonnance afin d'en assurer la traçabilité. Ces données sont conservées par l'opticien pendant un délai de trois ans ». 

Face à un à un périmètre de changements aussi importants et nombreux, des précisions sont attendues par les praticiens opticiens lunetiers, notamment de la part de la CPAM, afin d’éviter des rejets ou des délais allongés de prises en charge.

Cette page d’information est donc appelée à évoluer.
Cette présentation est une synthèse simplifiée des éléments concernant les consommateurs qui exclu, par souci de simplicité, les détails opérationnels de mise en oeuvre pour les praticiens.

Une visite chez votre ophtalmologiste est en revanche obligatoire pour un premier équipement pour la presbytie et pour les mineurs.

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jeudi, 20 août 2015 Postée dans Prescription